Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 octobre 1992

Publié le30 octobre 1992

PublicationJORF n°253 du 30 octobre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMEND9203810A

IdentifiantJORFTEXT000000177960

Référence

Arrêté du 26 octobre 1992 portant nomination    au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 30 octobre 1992, NOR MEND9203810A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 26 octobre 1992, est nommée au titre de l'article 2 (1o, gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Gerbaux (Gil) (F.E.P.-C.F.D.T.), deuxième suppléante de M. Pradere (Louis): Mme Bercot (Françoise) (F.E.P.-C.F.D.T.).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application