Article (sans numéro) JORFARTI000002358313
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1992
Publié le15 décembre 1992
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOK9200069A
IdentifiantJORFTEXT000000178062
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Article (sans numéro) JORFARTI000002156619
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 1er décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Article (sans numéro) JORFARTI000001767744
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
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