Article (sans numéro) JORFARTI000001383194
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1992 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1992
Publié le22 septembre 1992
PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200266A
IdentifiantJORFTEXT000000178094
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d'art du ministère chargé de la culture,
Article (sans numéro) JORFARTI000001511978
Art. 1er. - Les bénéficiaires de la prime d'encadrement prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé sont répartis en trois catégories:
1re catégorie: agents exerçant les fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant plus de vingt agents;
2e catégorie: agents exerçant des fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant de dix à vingt agents ou d'adjoint d'un responsable d'une équipe de plus de vingt agents;
3e catégorie: agents exerçant des fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant de cinq à dix agents ou d'adjoint d'un responsable d'une équipe de plus de dix agents.
Article (sans numéro) JORFARTI000001963346
Art. 2. - Les taux moyens annuels de la prime d'encadrement sont fixés à:
7000 F pour la 1re catégorie;
5000 F pour la 2e catégorie;
4000 F pour la 3e catégorie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001319861
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 18 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1002 du 18 septembre 1992 · application
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