Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires

Article (sans numéro) JORFARTI000001572353

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001572354

Art. 1er. - Les articles 1er, 4 et 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

<<Art. 1er. - Les concours de l'agrégation pour les spécialités énumérées par l'arrêté du 15 novembre 1978 susvisé ont lieu par cycles successifs répartis sur trois années. Pour chaque spécialité, les concours sont annoncés au moins un an à l'avance et se déroulent successivement dans chacune des écoles nationales vétérinaires, sauf circonstance particulière constatée à l'unanimité des directeurs des écoles.

<<Art. 4. - Le jury, outre le président, est composé de huit membres titulaires et de dix membres suppléants. Il comprend quatre professeurs de la discipline concernée ou, à défaut, de disciplines affines. Les quatre autres membres titulaires comprennent deux professeurs de l'enseignement vétérinaire, un professeur de l'enseignement supérieur non vétérinaire et un directeur de recherche.

<<Les dix membres suppléants comprennent six professeurs de l'enseignement vétérinaire, deux professeurs de l'enseignement supérieur non vétérinaire et deux directeurs de recherche. Les membres titulaires défaillants sont remplacés par des membres suppléants de la même catégorie.

<<Art. 5. - Les huit membres titulaires ainsi que les dix membres suppléants sont désignés par le ministre de l'agriculture sur des listes établies à cet effet par les conseils des enseignants des écoles. A cette fin, chaque conseil propose dix personnes, dont quatre professeurs de l'enseignement vétérinaire, trois professeurs d'enseignement supérieur non vétérinaire et trois directeurs de recherche dont les activités s'exercent en dehors de l'école.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001963619

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.