Arrêté du 26 novembre 1992 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Article (sans numéro) JORFARTI000001962871

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000997515

Art. 1er. - Sont nommés membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture:

Article (sans numéro) JORFARTI000001899193

1o En qualité de représentants des administrations concernées

Au titre de représentants du ministre de l'agriculture et du développement rural:

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;

Le sous-directeur de la protection sociale ou son représentant;

Le directeur général de l'alimentation ou son représentant;

Le sous-directeur du travail et de l'emploi ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances:

Le représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de la consommation.

Au titre de représentant du ministre chargé du travail:

Le directeur des relations du travail ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre chargé des affaires sociales:

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

Au titre de représentant du ministre chargé de la santé:

Le directeur général de la santé ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000000997516

2o En qualité de médecins

Au titre de représentant de l'Académie nationale de médecine:

M. le professeur Brumpt (Lucien).

Au titre de représentants de la Confédération des syndicats médicaux français:

Titulaire: M. le docteur Vignon (Didier);

Suppléant: M. le docteur Zuinghedau (Charles).

Au titre de représentants de la Fédération des médecins de France:

Titulaire: M. le docteur Ferry (Gérard);

Suppléant: M. le docteur Reydellet (Pierre).

Au titre de médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale:

M. le professeur Portos (Jean-Louis).

Article (sans numéro) JORFARTI000001190525

Au titre de médecins désignés par le ministre de l'agriculture et du développement rural en raison de leur compétence particulière dans le domaine des maladies professionnelles:

M. le docteur Bonderf (Jacques);

M. le professeur Molina (Claude).

Article (sans numéro) JORFARTI000002156553

3o En qualité de membres présentés par l'assemblée permanente

des chambres d'agriculture

Titulaire: M. Mouchel (Jean); Suppléant: M. Doussot (Roger).

Article (sans numéro) JORFARTI000001770801

4o En qualité de représentants des chefs d'entreprise

et d'exploitation agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles: Titulaire: M. Lapeze (Etienne); Suppléant: M. Brum (Arnold). Au titre de représentants du Centre national des jeunes agriculteurs: Titulaire: Mme Bourdin (Anne); Suppléant: M. Achte (Jean-Michel). Au titre de représentants de la Confédération paysanne: Titulaire: M. Lastique (Gilbert); Suppléant: M. Chevalier (Eugène). Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles: Titulaire: M. Koch (Pierre); Suppléant: M. Olivera (Jean-Claude). Au titre de représentants de la Fédération nationale du bois: Titulaire: M. Zunino (Jean); Suppléant: M. Astier (Michel). Au titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers: Titulaire: M. Perilliat (Guy); Suppléant: M. Fougereux (Gérald).

Article (sans numéro) JORFARTI000001770802

5o En qualité de représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.:

Titulaire: M. Lille (Jean);

Suppléant: M. Linger (Francis).

Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O.:

Titulaire: M. Perche (François-Robert);

Suppléant: M. Pean (Yvon).

Au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T.:

Titulaire: M. Aubry (Maurice);

Suppléant: Mme Sabino (Mathilde).

Au titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire:

Titulaire: M. de la Croix (Jean);

Suppléant: M. Daunat (Jean).

Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement C.G.C. agriculture:

Titulaire: M. Cathelain (Jacques);

Suppléant: M. Fuselier (Jean-Paul).

Au titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.:

Titulaire: M. Goury (Pierre);

Suppléant: M. Potlet (Alain).

Article (sans numéro) JORFARTI000001379798

6o En qualité de représentants des organismes gestionnaires

des régimes agricoles d'assurance accidents

Au titre de représentants de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles: Titulaires: M. Droulin, M. Griolet; Suppléants: M. le docteur Fages (Jacques), M. le docteur Delemotte (Bernard). Au titre de représentants de la Caisse centrale des mutuelles agricoles: Titulaires: M. Aymard (Pierre), M. le docteur Chalimon (Claude); Suppléants: M. Thomas (René), M. Thronel (Gérard). Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance: Titulaires: M. Pluchet (Jean-François), M. Strube (Didier); Suppléants: M. Millot (Roger), M. Dubois du Bellay (Bernard).

Article (sans numéro) JORFARTI000001190526

7o En qualité de représentants de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire: M. Aurieres (Robert). Suppléant: M. Soulas (Marc).

Article (sans numéro) JORFARTI000001899194

Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.