Arrêté du 22 mars 1993 relatif au programme de l'option Sciences biologiques et agronomie de la classe de seconde générale et technologique

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public, ensemble la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés et modifiant la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 ;

Vu le décret n° 92-142 du 13 février 1992 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques dans les établissements d’enseignement agricole visés à l’article L. 815-1 du code rural ;

Vu le décret n° 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement agricole publics ;

Vu le décret n° 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l’organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique ;

Vu l’arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d’orientation dans l’enseignement agricole ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole,