Article (sans numéro) JORFARTI000002359281
Art. 1er. - M. Jacques Cinqualbre est nommé président du conseil d’administration de l’Agence française du sang.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 février 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 1993
Publié le19 février 1993
PublicationJORF n°42 du 19 février 1993
NORSANC9300291D
IdentifiantJORFTEXT000000178536
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002303648
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 · application