Article (sans numéro) JORFARTI000001193620
Art. 1er. - M. Henry-Jean Besset est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon, pour une période de quatre ans.
Journal officiel · Décision
Décision n° 93-125 du 23 mars 1993 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 mars 1993
Publié le11 avril 1993
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1993
NORCSAX9301125S
IdentifiantJORFTEXT000000178697
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001000565
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président, J. BOUTET
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application