Article (sans numéro) JORFARTI000000999620
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 28 janvier 1993, l’arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l’eau est modifié ainsi qu’il suit :
« Au titre des représentants des usagers
« En tant que représentant des industries de production d’électricité
« Titulaire : M. Meclot (Bernard), coordonnateur de l’eau à Electricité de France, en remplacement de M. Bourdier. »