Article (sans numéro) JORFARTI000001577886
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre des charges-amorces, des détonateurs à retard et de plusieurs charges dans les mines verticales descendantes pour l'abattage par tranches (Explosifs, première partie, 1 A, art. 18, paragraphe 3, et 19, paragraphe 2)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1992
Publié le30 décembre 1992
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDB9201026A
IdentifiantJORFTEXT000000179126
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu la première partie du titre Explosifs du règlement général des industries extractives, et notamment les articles 18, paragraphe 3, et 19, paragraphe 2, annexée au décret no 92-1164 du 22 octobre 1992;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 9 juillet 1992;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000002155506
Art. 1er. - Lors des tirs de mines verticales descendantes pour l'abattage par tranches, il peut être dérogé aux prescriptions des premiers alinéas des paragraphes 3 de l'article 18 et 2 de l'article 19 du titre Explosifs,
première partie, du règlement général des industries extractives dans les conditions fixées par les articles 2 et 3 ci-après.
Article (sans numéro) JORFARTI000001318874
Art. 2. - La charge-amorce doit être placée à l'extrémité inférieure de la charge. Une deuxième charge-amorce avec le décalage d'un retard par rapport à celui de la précédente peut être placée immédiatement après celle-ci ou à l'extrémité supérieure de la charge. La présence d'une cartouche ou d'une hauteur comparable d'explosif en vrac entre le fond du trou et la charge-amorce est autorisée.
Une charge-amorce peut être munie au plus de deux détonateurs.
Lorsque la charge-amorce est confectionnée à partir d'une cartouche d'explosif, le ou les détonateurs doivent être insérés obliquement en direction de la charge d'explosif:
- au niveau du quart inférieur de la cartouche pour une charge-amorce placée du côté du fond du trou de mine;
- au niveau du quart supérieur pour une charge-amorce placée du côté de l'orifice du trou de mine.
Article (sans numéro) JORFARTI000002360731
Art. 3. - Les explosifs peuvent être répartis dans un même trou de mine en plusieurs charges séparées par des bourrages intermédiaires. Lorsque l'allumage de chaque charge est provoqué à des temps différents, la qualité et la longueur des bourrages intermédiaires doivent interdire tout amorçage ou désensibilisation d'une charge par l'effet d'explosion d'une autre charge.
Article (sans numéro) JORFARTI000001379738
Art. 4. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
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