Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants. à l’occasion de compétitions et manifestations sportives ;
Vu le décret n° 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi n° 89-432 du 18 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage de produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 10,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est agréé en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au premier alinéa du 1 de l’article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, le Laboratoire national de dépistage du dopage, groupement d’intérêt public, dont le siège est situé au 143, avenue Roger-Salengro, 92290 Châtenay-Malabry.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Le ministre de la jeunesse et des sports, FRÉDÉRIQUE BREDIN
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER