Article (sans numéro) JORFARTI000001387215
Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mensuelle mentionnée à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé à 354 F à compter du 1er janvier 1992.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1993 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORACVE9250023A
IdentifiantJORFTEXT000000179330
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 93-715 du 27 mars 1993 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001771764
Art. 2. - Le montant de la prime visée à l’article 1er ci-dessus est porté à 500 F à compter du 1er janvier 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000002359725
Art. 3. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, C. BODIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-715 du 27 mars 1993 · application