Article (sans numéro) JORFARTI000002356252
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 10 du 13 janvier 1993, page 669.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1993
Publié le13 janvier 1993
PublicationJORF n°10 du 13 janvier 1993
NORMAEA9220490A
IdentifiantJORFTEXT000000179349
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié, notamment par le décret n° 93-36 du 11 janvier 1993 ;
Vu le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001319877
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 · application