Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1993 portant nomination du chef du service de liquidation de la Caisse nationale de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1993
Publié le19 avril 1993
PublicationJORF n°92 du 19 avril 1993
NORBUDB9340017A
IdentifiantJORFTEXT000000179427
RéférenceArrêté du 8 avril 1993 portant nomination du chef du service de liquidation de la Caisse nationale de l'énergie, JO du 19 avril 1993, NOR BUDB9340017ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001580379

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1993, M. Barat (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de liquidation de la Caisse nationale de l’énergie institué par le décret n° 93-639 du 26 mars 1993.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000179427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).