Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé « Banco »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le10 avril 1993
PublicationJORF n°85 du 10 avril 1993
NORBUDZ9309535X
IdentifiantJORFTEXT000000179433
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé « Banco », JO du 10 avril 1993, NOR BUDZ9309535XLégifrance →

Fait à Paris, le 30 mars 1993. Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLÉ

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 3 octobre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000179433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).