Article (sans numéro) JORFARTI000001321284
Par arrête du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 26 mars 1993, est nommé au titre de l’article 2 (1°, a du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l’éducation, par suite du départ en retraite de M. Estienne (Jacques) (S.N.E.S.) :
Deuxième suppléant de M. Paget (Denis) : M. Berguin (Francis) (S.N.E.S.).