Article (sans numéro) JORFARTI000002159486
Art. 1er. - Le taux fixé à l’article 2 de l’arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 5,47 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 1993 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1993
Publié le16 juillet 1993
PublicationJORF n°162 du 16 juillet 1993
NORSANH9301846A
IdentifiantJORFTEXT000000179851
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002363301
Art. 2. - Le directeur de l’action sociale, le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 1er juillet 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’action sociale :
Le sous-directeur du travail social et des institutions sociales, S. CLÉMENT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, D. VILCHIEN
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 novembre 1988 · modifie
Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 · application