Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l’enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 10 septembre 1985 portant reconnaissance par l’Etat de l’institut géologique Albert-de-Lapparent ;
Vu l’arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l’Etat ;
Vu l’avis émis par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993,
Arrête :
Art. 1er. - L’institut géologique Albert-de-Lapparent est autorisé à délivrer des diplômes visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1) : le diplôme d’études générales sanctionnant le cycle général d’études, le diplôme de géologue sanctionnant le cycle supérieur d’études. Ces dispositions s’appliquent aux élèves recrutés à compter de 1993.
Art. 2. - Le directeur gènéral des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, J.- P. BARDET