Article (sans numéro) JORFARTI000002359698
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint technique principal est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5278.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORAGRA9300436A
IdentifiantJORFTEXT000000180245
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, notamment le décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992 ;
Vu le décret n° 93-599 du 27 mars 1993 portant statut particulier les corps des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et du développement rural,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001771282
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, P. DE GOUVELLO
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-599 du 27 mars 1993 · application