Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1993
Publié le3 septembre 1993
PublicationJORF n°204 du 3 septembre 1993
NORMICT9300011A
IdentifiantJORFTEXT000000180251
RéférenceArrêté du 30 juillet 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 3 septembre 1993, NOR MICT9300011ALégifrance →

Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication,

Vu l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 25 mars 1993,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001386459

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :

« Agence Sudreporters, 29, la Canebière, 13001 Marseille, à compter du 1er mars 1993 ;

« Alinéa, 5, rue Victor-Hugo, 92310 Sèvres, à compter du 1er mars 1993 ;

« Eurelios, 148, rue de Grenelle, 75007 Paris, à compter du 1er mars 1993 ;

« MD Productions, 56-58, rue des Morillons, 75015 Paris, à compter du 1er mars 1993 ;

« Witness of the World, 61, rue Lauriston, 75016 Paris, à compter du 1er janvier 1993. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001773509

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1993.

Le ministre de la communication, ALAIN CARIGNON

Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GÉRARD LONGUET

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, P. MARIANI

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000180251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).