Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1993
Publié le9 mai 1995
PublicationJORF n°226 du 9 mai 1995
NORMENE9305731A
IdentifiantJORFTEXT000000180274
RéférenceArrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles, JO du 9 mai 1995, NOR MENE9305731ALégifrance →

Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, modifié par les décrets n° 91-984 du 25 septembre 1991, n° 91-1086 du 18 octobre 1991 et n° 93-231 du 22 février 1993, et notamment ses articles 6 et 17-1 ;

Vu l’arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001967494

Art. 1er. - Les coefficients des deux épreuves d’admissibilité du concours externe prévues à l’article 4 de l’arrêté du 18 octobre 1991 susvisé et ceux des deux premières épreuves d’admissibilité du second concours interne prévues à l’article 5 du même arrêté sont portés de 2 à 4.

Article (sans numéro) JORFARTI000002301833

Art. 2. - Le directeur des écoles et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 1993.

Le ministre de l’éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des écoles, M. DUHAMEL

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, R. PIGANIOL

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000180274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).