Le ministre de l’économie,
Vu l’ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu l’article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ;
Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l’émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001001601
Art. 1er. - Le montant des émissions d’obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1993 est arrêté à la somme de 22,549 milliards de francs répartis comme suit :
- 14,654 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1992, a été arrêté à 97,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1993 :
- 3,895 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1992, a été arrêté à 110,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1993 ;
- 4 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 émis au profit du fonds de soutien des rentes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001001602
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1993 est arrêté à la somme de 20,518 milliards de francs répartis comme suit :
- 10,485 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1993, a été arrêté à 101,79 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 juin 1993- ;
- 10,033 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mai 1993, a été arrêté à 105,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 juin 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001126224
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1993 a été arrêté à la somme de 73,697 milliards de francs répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8981.
Article (sans numéro) JORFARTI000001773404
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, S. LEMOYNE DE FORGES
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