Article (sans numéro) JORFARTI000002362053
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 21 août 1985 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « le délégué aux formations, président ou son représentant ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 21 août 1985 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré de l'option Ski nordique de fond
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1993
Publié le11 août 1993
PublicationJORF n°184 du 11 août 1993
NORMJSK9370112A
IdentifiantJORFTEXT000000180758
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1983 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Ski nordique de fond ;
Vu l’arrêté du 21 août 1985 relatif au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Ski nordique de fond,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001193680
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. LESAGE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 août 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge