Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative â la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre ’1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1-de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Vu la décision n° 93-9 du 26 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d’un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Jean Luguet est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jean-François Durban.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président, J. BOUTET