Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 93-890 du 5 juillet 1993, et notamment son article 1er ;
Vu l’avis du ministre de l’environnement,
Arrêtent :
Art. 1er. - La convention n° CP 81102 G doc ; du 5 juillet 1993, conclue entre la Compagnie nationale d’aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc et la société B.R.L. Exploitation, relative à l’affermage de l’exploitation des ouvrages de la concession d’Etat de la C.N.A.R.B.R.L. est approuvée.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1993.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’espace rural et de la forêt :
L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, G. FRADIN
Le ministre de l’économie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI