Article (sans numéro) JORFARTI000002305002
Art. 1er - La liste annexée à l’arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit :
Inscription d’audioprothèses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 4 août 1993, page 10935.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1988 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1993
Publié le4 août 1993
PublicationJORF n°178 du 4 août 1993
NORSANP9302020A
IdentifiantJORFTEXT000000181024
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l’arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires ;
Vu l’arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
Vu l’avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 11 mars 1993,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001773357
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001578795
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service, P. GAUTHIER
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur, J.-L. HUCK
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 février 1986 · modifie