Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1994 relatif au droit d'inscription au test probatoire d'entrée à l'Ecole du Louvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1994
Publié le28 janvier 1994
PublicationJORF n°23 du 28 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCB9400040A
IdentifiantJORFTEXT000000181173
RéférenceArrêté du 10 janvier 1994 relatif au droit d'inscription au test probatoire d'entrée à l'Ecole du Louvre, JO du 28 janvier 1994, NOR MCCB9400040ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 51-598 du 24 mai 1951, notamment l'article 48;

Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1985 modifié relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre, notamment l'article 3,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001385649

Art. 1er. - Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle de l'Ecole du Louvre sont tenus d'acquitter à l'école un droit d'inscription dont le taux est fixé à 150 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000002162495

Art. 2. - Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, F. MARIANI-DUCRAY

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, D. MORIN

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000181173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).