Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé « Banco » (additif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le16 septembre 1993

PublicationJORF n°215 du 16 septembre 1993

NORBUDZ9309617X

IdentifiantJORFTEXT000000181266

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé « Banco » (additif), JO du 16 septembre 1993, NOR BUDZ9309617XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001194724

Article 1er

Les dispositions des articles let à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s’appliquent à l’émission n° 19 du jeu « Banco », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 20 septembre 1993.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 1993.

Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLÉ

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 avril 1993 · application