Article (sans numéro) JORFARTI000001388112
Art. 1er. - M. Denis Ferman est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 janvier 1994 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1994
Publié le7 janvier 1994
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECOT9310194D
IdentifiantJORFTEXT000000181524
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 13; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001966351
Art. 2. - M. Hervé Hannoun est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000002092307
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY
Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application