Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1993
Publié le26 janvier 1994
PublicationJORF n°21 du 26 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSA9303752A
IdentifiantJORFTEXT000000181633
RéférenceArrêté du 14 décembre 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JO du 26 janvier 1994, NOR SPSA9303752ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001388923

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1993, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Réseau pour l'information et la gestion des associations locales.

Des extraits de cette convention sont publiés ci-après.

Article (sans numéro) JORFARTI000002362636

EXTRAITS

DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000181633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).