Article (sans numéro) JORFARTI000001196992
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 28 février 1994,
sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
Membres titulaires:
M. Rollet (Christian), inspecteur général, chef du service, en remplacement de M. Lucas (Michel);
Mme le docteur Reyrole (Liliane), inspecteur général, en remplacement de M. Revol (Joseph);
M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Antonmattei (Pierre).
Membres suppléants:
M. Ramond (Maurice), inspecteur général;
M. Paul (Stéphane), inspecteur général, en remplacement de Mme le docteur Reyrole (Liliane);
M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de M. Perrel (Jean-Claude).