Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1997 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 17 avril 1997 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est modifié comme suit : la mention : << subaquatique >> figurant après les termes : << activité professionnelle >>, aux articles 2 et 3, est supprimée.
Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1997.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil, P. Dedinger