Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1994
Publié le22 avril 1994
PublicationJORF n°94 du 22 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECON9400056A
IdentifiantJORFTEXT000000182256
RéférenceArrêté du 13 avril 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 22 avril 1994, NOR ECON9400056ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002163995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 avril 1994, M. Sarrazin (Claude), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 1994 et maintenu,

sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000182256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).