Article (sans numéro) JORFARTI000001004927
Par décret en date du 30 juin 1994, M. Bernard Magniny, conseiller d'Etat,
et Mme Nicole Briot, inspecteur général des finances, sont nommés, pour une durée de deux ans conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques.