Article (sans numéro) JORFARTI000001969789
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 février 1994, Mme Bersani (Catherine), directeur de l'architecture et de l'urbanisme, est nommée membre de la commission prévue à l'article 16 du décret no 93-246 du 24 février 1993 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Frebault (Jean).