Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 64-1000 du 18 septembre 1964 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, modifié et complété par le décret no 85-1207 du 12 novembre 1985;
Vu le décret no 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, modifié par les décrets no 90-876 du 27 septembre 1990 et no 92-1082 du 2 octobre 1992;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires, modifié par l'arrêté du 16 septembre 1991,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5283 a 5284 ......................................................
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 09/04/94 Page 5283 a 5284 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1990,
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le sous-directeur, J.-F. CERVEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur de la santé des populations, J.-M. CARTIER