Article (sans numéro) JORFARTI000002135802
Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1997
Publié le12 septembre 1997
PublicationJORF n°212 du 12 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENL9702450A
IdentifiantJORFTEXT000000182611
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001124246
Art. 2. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001942010
Art. 3. - L'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par l'annexe III au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001169941
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002135803
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 3 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-665 du 9 mai 1995 · application
Arrêté du 31 juillet 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie