Article (sans numéro) JORFARTI000002365123
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 25 mars 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément institué par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire des présents agréments est la société Ruggieri, 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 04/05/94 Page 6488 a 6490 ......................................................