Article (sans numéro) JORFARTI000002303943
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 mai 1994, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément institué par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire du présent agrément est la société Ruggieri, 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0135 du 12/06/94 Page 8509 a 8512 ......................................................