Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;
Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'arrêté du 7 mars 1990 modifié fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001147000
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 7 mars 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< Art. 6. - L'inscription des candidats aux concours d'entrée doit être effectuée chaque année selon les modalités fixées dans la notice émise de chaque session, disponible dès le mois de novembre au rectorat de l'académie du domicile des candidats. Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont précisées par avis publié au Journal officiel de la République française. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001970243
Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la recherche et de la technologie, B. DECOMPS
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte