Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu l'arrêté du 16 avril 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de betteraves et chicorée industrielle);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Betteraves et chicorée industrielle,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002367784
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9048 a 9050
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Article (sans numéro) JORFARTI000001388431
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9048 a 9050
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Article (sans numéro) JORFARTI000001388432
Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1994, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9048 a 9050
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Article (sans numéro) JORFARTI000001970267
Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1994, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9048 a 9050
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Article (sans numéro) JORFARTI000002165756
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9048 a 9050
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Article (sans numéro) JORFARTI000001970268
Art. 6. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9048 a 9050
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Article (sans numéro) JORFARTI000001511032
Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9048 a 9050
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Article (sans numéro) JORFARTI000001584945
Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9048 a 9050
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Article (sans numéro) JORFARTI000001199133
Art. 9. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent tre multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9048 a 9050
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Article (sans numéro) JORFARTI000001924563
Art. 10. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par arrêté du 12 décembre 1986.
Le texte de ce règlement peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP;
- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (C.T.P.S.), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.
Article (sans numéro) JORFARTI000001007574
Art. 11. - Est modifié comme suit l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé:
A l'article 1er, le mainteneur de la variété de betterave sucrière monogerme, mention << résistante à la rhizomanie >>, triploïde, << Résis >>, inscrite en liste A, est << R.M. Florimond Desprez veuve et fils (F) >>, au lieu de << R.M. Maribo (F) >>.
(Le reste sans changement.) A l'article 7, la dénomination de la betterave sucrière monogerme radiée de la liste A est << Marivil Mono (b) >>, au lieu de << Marvil Mono (b) >>.
(Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001584946
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la production et des échanges, C. CHEREAU
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