Article (sans numéro) JORFARTI000001388170
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1994
Publié le22 juin 1994
PublicationJORF n°143 du 22 juin 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSH9401663A
IdentifiantJORFTEXT000000182926
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 17 décembre 1993,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001777344
Inscription d'audioprothèse
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0143 du 22/06/94 Page 8958 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001923204
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001149702
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 février 1986 · modifie