Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1997 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1997
Publié le31 juillet 1997
PublicationJORF n°176 du 31 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9700583A
IdentifiantJORFTEXT000000183126
RéférenceArrêté du 22 juillet 1997 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, JO du 31 juillet 1997, NOR MCCK9700583ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002331601

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juillet 1997, sont nommés membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, pour une durée de deux ans : En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence :

Mme Lenoir (Christine), MM. Commin (Jean-Paul), de Gaulejac (Renaud),

Lahoussa (Farid), Milliere (Stéphane), de Pontfilly (Christophe), de Saint-Vincent (Claude).

En tant que représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Castarede (Jean).

En tant que représentant du ministre de la culture et de la communication : Mme Giannattasio (Isabelle).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000183126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).