Arrêté du 8 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1990 relatif au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur

Article (sans numéro) JORFARTI000001778044

Art. 1er. - Le premier paragraphe du chapitre Stages de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé est remplacé par le suivant:

<< Des stages obligatoires d'une durée totale de dix-neuf semaines sont inclus dans la scolarité, à raison de:

<< - quatre semaines en première année;

<< - onze semaines en deuxième année, précédées d'une semaine de préparation de ce stage. Le bilan de ce stage sera effectué durant la semaine de rentrée de troisième année;

<< - quatre semaines en troisième année. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002368233

Art. 2. - Les tableaux des horaires d'enseignement figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé sont remplacés par les suivants:

Article (sans numéro) JORFARTI000001199501

Certificat d'aptitude professionnel maritime de marin pêcheur

Article (sans numéro) JORFARTI000001971946

Horaires de la troisième année

Une semaine de bilan + vingt-sept semaines en école + quatre semaines de stage.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0161 du 13/07/94 Page 10090 a 10092 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001391312

Art. 3. - A titre transitoire, l'évaluation de l'épreuve E.P. 4 Navigation et pêche, connaissances du mécanicien, sous forme de contrôle continu des connaissances pourra être prolongée jusqu'au 1er décembre 1994 dans les établissements habilités à le mettre en oeuvre.

Article (sans numéro) JORFARTI000002368234

Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.