Arrêté du 25 août 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Article (sans numéro) JORFARTI000002166111

Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).

Article (sans numéro) JORFARTI000001774415

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

Article (sans numéro) JORFARTI000001393026

I. - Partie 1: classe D

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o 39' 57'' N, 007o 30' 00'' E; Arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le VOR << STR >> (48o 30' 23'' N, 007o 34' 23'' E) joignant le point précédent au point: 48o 35' 00'' N, 007o 47' 37'' E - 48o 20' 23'' N, 007o 41' 13'' E; Arc de cercle de 27 NM (50 km) de rayon centré sur le TACAN << CLR >> (47o 55' 47'' N, 007o 24' 03'' E) joignant le point précédent au point: 48o 22' 29'' N, 007o 30' 00'' E - 48o 39' 57'' N, 007o 30' 00'' E. b) Limites verticales: de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000002366554

Partie 1: classe E

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o 35' 00'' N, 007o 47' 37'' E - 48o 20' 23'' N, 007o 41' 13'' E; Bordure au Sud par l'arc de cercle de 27 NM (50 km) de rayon centré sur le TACAN << CLR >> (47o 55' 47'' N, 007o 24' 03'' E) joignant le point précédent au canal du Rhône au Rhin; Bordure à l'ouest par le canal du Rhône au Rhin jusqu'au point: 48o 35' 00'' N, 007o 47' 37'' E. b) Limites verticales: de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000001584753

II. - Partie 2: classe D

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o 39' 57'' N, 007o 30' 00'' E - 48o 22' 29'' N, 007o 30' 00'' E; Arc de cercle de 27 NM (50 km) de rayon centré sur le TACAN << CLR >> (47o 55' 47'' N, 007o 24' 03'' E) joignant le point précédent au point: 48o 22' 49'' N, 007o 24' 31'' E; Arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le VOR << STR >> (48o 30' 23'' N, 007o 34' 23'' E) joignant le point précédent au point: 48o 39' 57'' N, 007o 30' 00'' E. b) Limites verticales: de la surface à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000002302047

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,

classée D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001006703

Art. 4. - L'arrêté du 18 août 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001972353

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001584754

Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 septembre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000002166112

Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.