Décret no 94-392 du 18 mai 1994 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 du code de la santé publique

Article (sans numéro) JORFARTI000002368041

Art. 1er. - Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000002368042

Art. 2. - Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001583530

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001583531

A N N E X E I

Composition des groupes de la section d'investissement

BUDGET GENERAL

DEPENSES

Groupe 1

Remboursement de la dette

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409 ......................................................

RECETTES

A N N E X E I I

Composition des groupes de la section d'exploitation

BUDGET GENERAL

DEPENSES

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409 ......................................................

A N N E X E I I I

Composition des groupes fonctionnels des budgets annexes

A. - DOTATION NON AFFECTEE

DEPENSES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409 ......................................................

UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE

ACTIVITES RELEVANT DE LA LOI SOCIALE DU 30 JUIN 1975

LETTRES MNEMOTECHNIQUES

B: centres et unités de soins de longue durée (long séjour). J: maisons de retraite. K: hospices. N: services de soins à domicile pour personnes âgées. P: autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.

DEPENSES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409 ......................................................

STRUCTURES POUR TOXICOMANES

ACTIVITES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME

LETTRES MNEMOTECHNIQUES

U: activité de lutte contre l'alcoolisme. V: structures pour toxicomanes.

DEPENSES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7403 a 7409 ......................................................

(1) A n'utiliser que par les hôpitaux locaux qui n'ont pas d'activités sanitaires autres que celle de soins de longue durée. (2) A n'utiliser que pour les centres autonomes ou hôpitaux locaux de soins de longue durée.