Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001583978
Art. 1er. - Sont rangés dans la 1re catégorie visée à l'article 4 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 susvisé les postes suivants:
Secrétariats généraux
Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Doubs.
Essonne.
Finistère.
Gard.
Gironde.
Guadeloupe.
Haut-Rhin.
Haute-Garonne.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Hauts-de-Seine.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Maine-et-Loire.
Marne.
Martinique.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Réunion.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Seine-et-Marne.
Seine-Maritime.
Seine-Saint-Denis.
Somme.
Val-d'Oise.
Val-de-Marne.
Var.
Vienne.
Yvelines.
Article (sans numéro) JORFARTI000002367649
Sous-préfectures
Aix-en-Provence.
Alès.
Antony.
Argenteuil.
Arles.
Avesnes-sur-Helpe.
Bayonne.
Béthune.
Béziers.
Boulogne-Billancourt.
Boulogne-sur-Mer.
Brest.
Briey.
Brive-la-Gaillarde.
Cambrai.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cherbourg.
Cholet.
Compiègne.
Dax.
Dieppe.
Douai.
Draguignan.
Dunkerque.
Forbach.
Grasse.
Istres.
L'Hay-les-Roses.
La Tour-du-Pin.
Le Havre.
Le Raincy.
Lens.
Les Sables-d'Olonne.
Lorient.
Mantes-la-Jolie.
Meaux.
Montbéliard.
Montluçon.
Montmorency.
Mulhouse.
Narbonne.
Nogent-sur-Marne.
Palaiseau.
Pointe-à-Pitre.
Rambouillet.
Reims.
Roanne.
Rochefort.
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Saint-Malo.
Saint-Nazaire.
Saint-Pierre.
Saint-Quentin.
Senlis.
Saint-Germain-en-Laye.
Thionville.
Torcy.
Valenciennes.
Vienne.
Villefranche-sur-Saône.
Article (sans numéro) JORFARTI000001777674
Postes de directeur de cabinet
Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine.
Loire-Atlantique.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001583979
Postes de directeur adjoint de cabinet
Directeur adjoint de cabinet du préfet de police.
Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001777675
Secrétariat général pour l'administration de la police
et secrétariat général de zone de défense
Rennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002367650
Secrétariat général pour l'administration de la police
Versailles.
Article (sans numéro) JORFARTI000001318558
Chargé de mission pour les affaires régionales
Alsace.
Aquitaine.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Bretagne.
Centre.
Corse.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
Lorraine.
Midi-Pyrénées.
Nord - Pas-de-Calais.
Pays de la Loire.
Picardie.
Poitou-Charentes.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001729221
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er prendront effet à compter de la date de la mutation des titulaires des emplois précités en fonctions à la date du 1er février 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000001583980
Art. 3. - L'arrêté du 14 mars 1964 modifié est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001583981
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, M. BLANGY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. POCHARD
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, D. BUR