Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1994 portant création à la rentrée universitaire de 1994 de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1994
Publié le21 juillet 1994
PublicationJORF n°167 du 21 juillet 1994
NORRESK9401002A
IdentifiantJORFTEXT000000184117
RéférenceArrêté du 12 juillet 1994 portant création à la rentrée universitaire de 1994 de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans, JO du 21 juillet 1994, NOR RESK9401002ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 juin 1994,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001393061

Art. 1er. - Une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans est ouverte, à compter de la rentrée universitaire de 1994, au sein des instituts universitaires de technologie ci-après énumérés:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10533 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001393062

Art. 2. - Pour ce qui concerne la spécialité Informatique, les options enseignées sont celles autorisées dans le cadre de la formation initiale en deux ans.

Article (sans numéro) JORFARTI000001777024

Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000184117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).