Journal officiel · Décision

Décision du 31 août 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 août 1994
Publié le12 octobre 1994
PublicationJORF n°237 du 12 octobre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDB9401026S
IdentifiantJORFTEXT000000184239
RéférenceDécision du 31 août 1994 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 12 octobre 1994, NOR INDB9401026SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001393566

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 août 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux-la-Pape Cedex, et, pour les artifices qui ont une référence de cette société, la société Ukoba, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 12/10/94 Page 14460 a 14461 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000184239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).