Arrêtés du 20 juillet 1994 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Article (sans numéro) JORFARTI000002369101

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 juillet 1994, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de Charmottes-Rachée >>, attribué par arrêté du 21 mars 1988 à la société Essorep, est prolongée jusqu'au 7 avril 1996 sur une superficie de 36,5 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire du département de Seine-et-Marne. Conformément à la carte au 1/25 000 annexée audit arrêté (1), le nouveau périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/94 Page 12082 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002369102

(1) La carte mentionnée ci-dessus peut être éventuellement consultée à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris (4e).